Intervention de Catherine Deroche

Je rappelle que chaque année depuis 2019, sur l’initiative du rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse, le Sénat a examiné cette réforme et a pu en débattre.

Le Conseil constitutionnel sera certainement saisi, en effet, et il se prononcera conformément à sa mission. La présidente Assassi souhaiterait que l’on anticipe cette décision du Conseil constitutionnel. Nous ne sommes pas sur cette ligne.

J’invite donc le Sénat à se prononcer contre cette motion.