Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente Assassi, vous avez évoqué plusieurs sujets, notamment de fond.

Le débat sur les articles et sur les amendements nous permettra très certainement d’y revenir, si tant est que la motion ne soit pas adoptée. J’espère que nous aurons alors l’occasion de vous convaincre que cette réforme est, à la fois, juste, porteuse de progrès et nécessaire.

Je rappellerai simplement trois points.

Tout d’abord, s’agissant de l’irrecevabilité que vous avez soulevée, Mme la rapporteure générale et Mme la présidente de la commission des affaires sociales ont souligné quels seraient l’impact et les conséquences des dispositions que nous vous présentons sur les comptes sociaux pour l’année 2023 : cela justifie le recours à un PLFRSS.

Ensuite, vous avez indiqué que la mise en œuvre de l’article 47-1 de la Constitution pouvait poser une difficulté. Or je rappelle que, si nous sommes conduits à appliquer cet article, ce n’est pas à cause d’une décision du Gouvernement. En effet, l’article 47-1 s’applique à l’ensemble des lois de finances.