Intervention de Céline Brulin

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, oui, l’utilisation de l’article 47-1 pour débattre de ce projet de loi est contraire à la Constitution. Ceux qui le nient sont en quelque sorte les coauteurs et les coproducteurs de cette manipulation.

Cela a été rappelé, la contrainte prévue sur le temps d’examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale ne se justifie que par l’urgence de respecter des délais, en particulier la date butoir du 31 décembre, afin – chacun peut le comprendre – de ne pas acculer notre pays à la banqueroute.

Tout, à commencer par le rapport du COR, montre qu’il n’y a aucune urgence à légiférer sur les retraites.

L’urgence tient en fait à votre obsession d’empêcher que le débat et la colère, qui grandissent dans notre pays, ne vous submergent. Vous êtes ainsi prêts à accepter que ce projet de loi, si important pour l’ensemble de notre peuple, soit promulgué sans avoir été soumis au vote de l’Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, vous avez tout fait pour que l’Assemblée nationale ne puisse pas aller au bout de l’examen de ce texte