Intervention de Céline Brulin

La presse s’en est d’ailleurs fait l’écho à de nombreuses reprises durant ces dix derniers jours.

Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à transmettre à notre assemblée, séance tenante, l’analyse du Conseil d’État ? Ou nous obligerez-vous à nous rendre au cours des prochaines heures à votre ministère pour obtenir des documents qui, selon le journal Les Échos, mettent en cause la constitutionnalité de votre texte, en particulier en matière de cavaliers sociaux, comme Éliane Assassi l’a rappelé ? Il est difficile, en effet, de commencer nos travaux sans avoir communication de ces documents.

Nous le redisons : on ne joue pas avec la démocratie ! On ne doit ni détourner la procédure constitutionnelle ni s’appuyer sur des contre-vérités, voire sur des mensonges, comme vous l’avez fait à propos des fameux 1 200 euros, en déclarant dans un premier temps que tous les retraités seraient concernés, puis, piteusement, il y a quarante-huit heures, que seules 10 000 à 20 000 personnes pourraient en bénéficier…

Le Sénat s’honorerait d’adopter notre motion. Il y va de la démocratie !