Intervention de Catherine Deroche

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’objet d’une question préalable est de décider qu’il n’y a pas lieu de débattre.

Or c’est au contraire le rôle du Parlement et des parlementaires, en particulier des sénatrices et des sénateurs, que de débattre et de se prononcer sur un projet de réforme important pour notre pays et pour nos concitoyens.

Madame Assassi, vous avez évoqué le mode d’élection des députés et souligné qu’il est important qu’ils débattent et se prononcent. Nous, sénateurs, avons les mêmes valeurs. Le bicamérisme est une force. Il est important dans les grandes démocraties, et nombre des citoyens des pays totalitaires au parti unique nous l’envient, même s’ils n’ont pas le droit de le dire.

La mission de la démocratie représentative est d’assurer la pluralité des débats selon des règles claires, respectueuses du rôle et des positions de chacun. Ce serait nous dérober que de refuser d’assumer cette mission.

Les auteurs de la motion considèrent qu’« il paraît inutile de procéder à toute délibération au fond ». Je pense au contraire que cette délibération est utile et nécessaire.

Je note au demeurant que plus de 4 700 amendements ont été déposés par les différents groupes. Cela me paraît attester d’une préférence partagée pour la tenue d’une délibération…

J’invite donc le Sénat à examiner ce texte en se prononçant contre la motion tendant à opposer la question préalable.