Intervention de Olivier Dussopt

L’avis du Gouvernement sera évidemment défavorable sur cette motion tendant à opposer la question préalable.

Nous considérons qu’il est à la fois urgent et nécessaire d’examiner ce projet de réforme des retraites, afin de préserver le système par répartition.

Monsieur le sénateur, vous avez évoqué l’accès à un certain nombre d’informations. Il est de mon devoir de vous préciser que, en matière de loi de financement de la sécurité sociale comme de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, l’avis du Conseil d’État n’est pas requis. Ce dernier remet au secrétariat général du Gouvernement une note de synthèse que, de par leurs fonctions, et sur demande – cela a été fait à l’occasion du débat à l’Assemblée nationale –, un certain nombre de parlementaires peuvent consulter.

Vous avez évoqué par ailleurs la question de la recevabilité. Il serait redondant de répéter les éléments apportés par Mme la rapporteure générale en réponse à Mme Éliane Assassi, mais ce sont les mêmes qui justifient l’avis tout aussi défavorable du Gouvernement.

Enfin je partage les arguments exposés par Mme la présidente de la commission des affaires sociales pour justifier son avis.

Monsieur le sénateur, vous avez conclu votre intervention en citant Serge Reggiani. Celui-ci chantait aussi Il suffirait de presque rien…

Effectivement, il suffirait de presque rien pour que nous puissions entrer dans le débat : simplement le rejet de la motion !