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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Dépôt d'une motion référendaire
Gérard Larcher, président :J’informe le Sénat que, en application de l’article 11 de la Constitution et de l’article 67 du règlement, j’ai reçu de M. Patrick Kanner, président du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et de M. Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, une motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
En application de l’alinéa premier de l’article 67 du règlement, cette motion doit être signée par au moins trente sénateurs dont la présence est constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Monsieur l’huissier, veuillez procéder à l’appel nominal.
