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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Dépôt d'une motion référendaire
Gérard Larcher, président :Acte est donné du dépôt de cette motion.
Ont déposé cette motion : M. Patrick Kanner, Mme Éliane Assassi, M. Guillaume Gontard, Mmes Monique Lubin, Cathy Apourceau-Poly, Raymonde Poncet Monge, MM. David Assouline, Joël Bigot, Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Mmes Isabelle Briquet, Céline Brulin, M. Yan Chantrel, Mme Laurence Cohen, MM. Jérôme Durain, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, M. Jean-Luc Fichet, Mmes Michelle Gréaume, Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mmes Annie Le Houerou, Marie-Noëlle Lienemann, M. Victorin Lurel, Mme Monique de Marco, MM. Pierre Ouzoulias, Paul Toussaint Parigi, Mme Émilienne Poumirol, MM. Claude Raynal, Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet, André Vallini et Mme Sabine Van Heghe.
Elle sera envoyée à la commission des affaires sociales.
La discussion de cette motion aura lieu conformément à l’article 67, alinéa 2, du règlement, « dès la première séance publique suivant son dépôt ».
En accord avec la commission et le Gouvernement, nous pourrions fixer son examen au vendredi 3 mars, à neuf heures trente.
Y a-t-il des observations ?…
Il en est ainsi décidé.
Conformément à l’article 29 ter du règlement, la discussion générale sera organisée sur une heure, les inscriptions de parole devant être faites avant ce jeudi 2 mars, vingt heures.
