Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Ce raisonnement par élimination explique pourquoi nous soutiendrons le report de deux ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite et l’accélération de la réforme Touraine.

Nous aussi, nous avons des propositions pour les recettes et elles sont assez proches de celles que j’ai entendues tout à l’heure. §Si, si, mes chers collègues : c’est Jean-Marie Vanlerenberghe qui a déposé l’amendement auquel je pense.

Nous ne soutenons pas cette approche de bonne grâce : nous considérons que c’est la moins mauvaise des options, raison pour laquelle la majorité sénatoriale l’adopte en PLFSS depuis des années. Nous nous félicitons que le Gouvernement s’en soit inspiré, même s’il est dommage que l’on ait attendu.

Monsieur le ministre, je vous reconnais une forme de volontarisme quand vous nous présentez un texte de retour à l’équilibre fondé sur des prévisions de chômage assez optimistes. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur le réalisme de cette trajectoire financière, dès lors qu’un taux de chômage de 4, 5 % est encore loin d’être atteint.

Cependant, au titre de la solidarité avec les générations montantes et pour éviter de leur laisser une montagne de dettes, nous assumons la dimension financière de la réforme. Pour qu’elle conserve un sens, une pertinence, elle doit assurer un solde durablement équilibré.

Nous ferons ainsi preuve de vigilance vis-à-vis des mesures que nous examinerons. Nous soutiendrons évidemment celles que proposent nos rapporteurs, dont je salue l’investissement et le travail.

Au-delà, notre groupe présentera d’autres amendements.

En matière de recettes, le report de l’âge d’ouverture des droits va induire un surplus de recettes de CSG. Comme l’a rappelé Sylvie Vermeillet tout à l’heure, nous défendons l’idée de l’attribuer au Fonds de réserve pour les retraites.

Nous souhaitons également favoriser l’emploi des seniors en complément du dispositif index seniors et du CDI fin de carrière proposé par la commission. Nous proposerons une exonération de charges sur les salaires de tous les salariés de plus de 57 ans. En miroir, en cas de licenciement, l’employeur devra naturellement payer l’équivalent des charges exonérées.

Par ailleurs, dans notre volonté de lutter contre les violences intrafamiliales, nous proposerons que les parents condamnés pour violences ou maltraitance de leurs enfants soient privés des bonifications qui leur sont liées. De la même manière, lorsque le parent est condamné pour abandon de famille ou non-versement d’une pension au profit d’un enfant mineur, la même sanction tomberait.

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