Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale suite

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

Dans un autre registre, au titre de la préservation du pouvoir d’achat des retraités, nous proposerons d’indexer les pensions sur l’inflation prévisionnelle plutôt que sur l’inflation constatée l’année précédente. Dans un contexte de forte inflation, cette mesure évitera le décrochage des pensions.

Enfin, nous souhaitons améliorer les droits à la retraite des élus des petites communes, qui, souvent, réduisent leur activité personnelle pour exercer leurs fonctions. De ce fait, beaucoup perdent des droits. Nous souhaitons leur permettre d’arriver à des cotisations à taux plein.

Pour notre groupe, il semble indispensable de rappeler que cette réforme n’est pas une fin en soi. La bouffée d’oxygène que nous nous donnons jusqu’en 2030 doit nous permettre d’ouvrir, dans une certaine sérénité, un débat plus large sur l’avenir du système de retraite.

La réforme systémique d’inspiration centriste – par points – doit être remise sur le métier. Elle est en soi extrêmement complexe, dès lors qu’il faut assurer une phase de transition. Si elle devait être débattue à nouveau dans l’avenir, elle ne devrait surtout pas être associée à des mesures paramétriques qui rendraient le projet incompréhensible.

Par ailleurs, la possibilité d’une part de retraite par capitalisation pour le privé, à l’image de ce qui existe déjà dans la fonction publique, doit pouvoir être étudiée sans crispation de principe. Notre groupe est prêt à participer à de tels travaux, en y associant l’ensemble des corps intermédiaires.

Pour terminer, je veux exprimer un regret et formuler une proposition.

Mon regret est que l’on n’ait pas ouvert le débat sur la dépendance, projet longtemps annoncé et toujours reporté, qui me semble prolonger le débat sur les retraites.

Enfin, et je me rapproche en cela de ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Daniel Breuiller, il paraît indispensable, pour l’avenir, d’organiser une conférence sociale pour évaluer les suites du covid-19 pour la société.

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