Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 2 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Discussion générale suite

Olivier Dussopt :

En revanche, ce qui est mordant, ce qui contribue au faible niveau des pensions outre-mer, c’est le relèvement de la durée de cotisation voté en 2013, et que nous accélérons avec cette réforme.

Nous devons donc ouvrir de nombreux chantiers pour traiter les problèmes que vous avez évoqués.

Je pense, par exemple, à un chantier qui dépasse très largement le cadre de ce PLFRSS, puisqu’il dépend des seuls partenaires sociaux : à la Guadeloupe et à la Réunion, les salariés du secteur agricole ne sont pas couverts par la retraite complémentaire Agirc-Arrco, alors qu’ils le sont partout ailleurs sur le territoire national. Cette décision relève des partenaires sociaux ; c’est l’examen de cette réforme qui m’a permis de prendre conscience de ce problème.

De même, nous pourrons avancer sur les questions relatives à la retraite à Mayotte, dont la situation appelle des réponses différentes, parce que le système de retraite n’y est obligatoire que depuis 1987 et que les 2 600 pensionnés actuels y touchent une retraite moyenne de 287 euros. Toutefois, cette retraite moyenne très basse s’explique également par le fait que leur durée de cotisation déclarée ne s’élève qu’à neuf années.

Un deuxième exemple de la complexité de notre système de retraite est fourni par le problème de la revalorisation des pensions minimales. Je profite de cette intervention, avant l’examen des articles, pour l’aborder. Elle figure à l’article 10 ; je ne doute pas que nous y arriverons rapidement !

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