Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Réforme de l'hôpital — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Cet amendement venait en quelque sorte « réparer » l’éviction des collectivités territoriales dans la désignation des membres du troisième collège, celui des personnalités qualifiées.

Nous regrettons qu’il n’ait pas été plus vigoureusement défendu en commission mixte paritaire par ceux qui l’ont adopté et se font d’habitude les chantres de ces mêmes collectivités territoriales !

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