Intervention de Patrick Chaize

Commission des affaires économiques — Réunion du 30 novembre 2022 à 8h30
Audition de Mme Christel Heydemann directrice générale du groupe orange

Photo de Patrick ChaizePatrick Chaize :

Je tiens à vous remercier pour votre propos précis, vous vous exprimez sans langue de bois. Je tiens à vous rassurer, le politique, au Sénat, prendra toute sa place. Je vous entends sur les aspects positifs du déploiement, sur la place de notre pays en Europe, et je rejoins ce positivisme. Néanmoins, je voudrais revenir sur plusieurs points.

Vous paraissez surprise du risque de sanctions qui pourraient être prises par l'Arcep, conséquence des engagements non tenus par votre entreprise. Même si sur le fond, on peut s'interroger, je tiens à dire que la temporalité de ces menaces n'est pas la bonne. Le secteur des télécommunications est aujourd'hui bousculé de toutes parts : la qualité des raccordements, la propriété des infrastructures passives, la résilience des réseaux, la fiscalité incontrôlée, les outils de péréquation inexistants, le service universel en sommeil, la fin programmée de la couverture cuivre, le tarif controversé du dégroupage, le fair share, etc. Ne croyez-vous pas qu'il serait temps de mettre en place un New Deal ou Good Deal des réseaux fixes ? Car, pris indépendamment des uns des autres, tous ces sujets me paraissent insolubles.

Concernant l'extinction du cuivre, que pensez-vous de l'idée d'une gouvernance nationale à laquelle les collectivités seraient associées ?

Il y a deux ans, une très grosse panne avait impacté les appels d'urgence. Avez-vous tiré les enseignements de cet événement et pouvez-vous nous garantir qu'une telle panne ne pourra pas se reproduire ?

Les services de télécommunications ne sont pas considérés a priori comme prioritaires, notamment par rapport à l'alimentation en énergie électrique. Que se passera-t-il en cas de délestage, sachant que les réseaux fibre sont dépendants de l'énergie ? Je ne suis pas de ceux qui pensent qu'Orange n'a qu'à payer, mais Orange doit pouvoir jouer un rôle déterminant dans le numérique en France. Pouvez-vous nous éclairer sur votre vision à terme de votre entreprise ?

Enfin, vous avez formulé plusieurs interrogations, voire des critiques, concernant le régulateur. Le rôle de l'Arcep est-il, selon vous, en inadéquation avec l'écosystème ? Faut-il réformer son fonctionnement pour qu'il soit plus en cohérence avec la politique gouvernementale ? Le Sénat avait proposé, dans un rapport, la présence d'un commissaire du gouvernement au sein de l'Arcep. Quelles sont vos suggestions en la matière ?

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