Intervention de Christel Heydemann

La neutralité du net est une valeur critique en Europe ; en aucun cas il ne faut la remettre en cause, parce que cela détruirait certaines parties du monde. Mais il faut de l'équité. J'ai parlé du financement des infrastructures en cuivre et du tarif de dégroupage : c'est un exemple de tarification très morcelée. Dans le débat que nous menons avec les grands fournisseurs de contenus internationaux qui, aujourd'hui, captent plus de 50 %, voire 70 %, du trafic aux heures de pointe, leur modèle se base sur l'augmentation de trafic : plus les gens regardent leur contenu, plus ces fournisseurs se rémunèrent et plus nous-mêmes sommes condamnés à investir. Imaginez la situation pour les petits opérateurs, y compris nos concurrents français. Si l'Europe ne nous aide pas en définissant un cadre de négociations avec ces acteurs, l'enjeu est de savoir comment fixer la limite. Même des acteurs comme Microsoft pèsent peu dans le trafic. Nous sommes force de propositions sur ces sujets. La Commission européenne veut instruire le dossier, le commissaire Thierry Breton est motivé. Je ne sous-estime pas la capacité d'influence de ces cinq grands acteurs - tels Netflix, Meta - qui, eux-mêmes, créent des emplois et veulent défendre leur équation économique.

Je remets néanmoins au coeur du débat le sujet du financement et de la souveraineté des infrastructures par opposition à la politique qui a été jusqu'à présent essentiellement axée sur l'enjeu du prix pour le consommateur.