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Intervention de Jean-Yves Leconte
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 1er février 2023 à 8h30
Audition de M. Patrick Titiun candidat proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature
Jean-Yves Leconte :Que pensez-vous de l'opportunité de l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et des conditions que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pose à cette adhésion ?
