Intervention de Patrick Titiun

Il s'agit d'une des questions essentielles. Nos concitoyens doivent avoir la conviction que les magistrats, compte tenu de leur pouvoir et de leur indépendance, ont aussi un sens aigu de leurs responsabilités. À cet égard, les chiffres sont plutôt rassurants. Il y a de de plus en plus de poursuites disciplinaires, preuve que le CSM prend sa mission très à coeur.

J'ajoute que les audiences disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature sont publiques. C'est un progrès considérable. Il convient, selon moi, de poursuivre dans cette voie de transparence, notamment - comme l'a suggéré le CSM - en donnant la possibilité à la commission d'admission des requêtes de jouer un rôle en matière d'alerte sur les comportements tangents, c'est-à-dire sur les comportements qui ne sont pas constitutifs d'une faute disciplinaire, mais qui peuvent en être, en quelque sorte, les précurseurs. Il y a là un rôle d'alerte à jouer de la part du CSM. Les premiers présidents de cours d'appel et les présidents de tribunaux judiciaires ont également un rôle déterminant. L'entretien déontologique est capital. Pour compléter ma réponse à M. Richard, la question de l'entretien déontologique est une spécificité française, elle n'existe pas dans tous les États membres. C'est certainement un point qui pourrait inspirer d'autres pratiques.