Intervention de Élisabeth Guigou

Le Conseil de supérieur de la magistrature, surtout lorsqu'il est saisi par le Président de la République - je le répète, je ne souhaite pas d'autosaisine - ou par le garde des sceaux, doit d'exprimer : quelle serait son utilité sinon ?

Par ailleurs, les juridictions sont devenues plus nombreuses. Le CSM est également garant de l'indépendance de la justice et de la protection des droits fondamentaux. Il doit donc veiller à ne pas empiéter sur les prérogatives des autres pouvoirs, même s'il n'y a qu'une autorité judiciaire selon notre Constitution. Pour autant, je ne vois pas ce qui pourrait lui interdire de donner son opinion sur le fonctionnement des juridictions, y compris à l'occasion de ses missions d'information, ni de faire part de son analyse sur l'État de droit dans les différents pays, d'autant qu'il a beaucoup développé ses relations avec les conseils de justice des autres pays européens ou francophones.

Au contraire, il me semble utile que le CSM s'exprime davantage. Il existe d'ailleurs un secrétaire général adjoint, chargé de la communication. Mais tout cela doit se faire dans le respect des prérogatives de chacun. La séparation des pouvoirs est une question d'équilibre. Cet équilibre est naturellement évolutif, il se modifie au gré des changements de société. Le Conseil supérieur de la magistrature, lui-même, est très différent de ce qu'il était lors de sa création à la fin du XIXe siècle. Il faut admettre ces évolutions et vérifier que les pouvoirs exécutif et législatif restent à même d'exercer les fonctions que leur attribue la Constitution. Cette dernière restera ma référence, quelles que soient les réformes envisagées.

Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo, disponible en ligne sur le site du Sénat.