Intervention de Vivette Lopez

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 26 janvier 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer — Table ronde sur le dispositif applicable à la réunion et à mayotte

Photo de Vivette LopezVivette Lopez :

J'ai l'exemple de quelqu'un qui habite à l'île de La Réunion. Alors qu'il pouvait bénéficier de la continuité territoriale chaque année, la fréquence est passée à tous les trois ans. Or, il est actuellement très compliqué de remplir le dossier demandé : en cas d'erreur, il semple que le dossier soit rejeté de sorte qu'il est nécessaire d'attendre trois ans supplémentaires pour bénéficier de la continuité territoriale. Qu'en est-il exactement ?

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