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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles-Henry Strauss
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 26 janvier 2023 : 1ère réunion
Continuité territoriale entre l'hexagone et les outre-mer — Table ronde sur le dispositif applicable à la réunion et à mayotte
Charles-Henry Strauss, directeur des affaires juridiques French Bee :
Je n'ai pas la réponse mais je vous la transmettrai.
