Intervention de Sylvie Vermeillet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2023 à 9h30
Définition caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs — Audition de M. Ludovic deSmedt professeur de sciences économiques à l'université de bourgogne

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

Vous avez évoqué les NFT. Ces derniers semblent particulièrement propices à la fraude à la TVA dite carrousel, car ils peuvent être échangés instantanément et facilement entre deux assujettis à la TVA au sein de l'Union européenne. Comme il n'existe pas de flux physiques, ni de registre officiel permettant de faire le lien entre l'identité numérique et la personne physique réelle qui détient l'actif numérique, la fraude est tentante. Ne conviendrait-il pas d'obliger les entreprises à déclarer leurs comptes d'actifs numériques à l'administration fiscale ?

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