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Intervention de Hervé Maurey
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2023 à 9h30
Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs — Audition de mmes marie-anne barbat-layani présidente de l'autorité des marchés financiers faustine fleuret présidente de l'association pour le développement des actifs numériques et de Mm. Nicolas Louvet président-directeur général de coinhouse et bertrand peyret secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Hervé Maurey :Le Parlement a profité de la dernière loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne pour renforcer la réglementation des crypto-actifs, afin de ne pas attendre la mise en oeuvre du règlement MiCa. Grâce au Sénat, nous avons obtenu, dans le cadre de l'enregistrement renforcé, que de nouvelles exigences soient imposées en matière de cyber sécurité et que le dispositif s'applique pour tous les nouveaux entrants à compter du 1er janvier 2024. En revanche, le dispositif adopté ne change rien pour la soixantaine d'entreprises simplement enregistrées. Présentent-elles toutes des garanties suffisantes de sécurité ?
En outre, là-encore dans un souci de protection des épargnants, n'est-il pas nécessaire que les publicités pour les produits classiques contenant des crypto-actifs donnent très clairement cette information ?
