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Intervention de Éric Bocquet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2023 à 9h30
Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs — Audition de mmes marie-anne barbat-layani présidente de l'autorité des marchés financiers faustine fleuret présidente de l'association pour le développement des actifs numériques et de Mm. Nicolas Louvet président-directeur général de coinhouse et bertrand peyret secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Éric Bocquet :Coinhouse a été enregistrée au Luxembourg : pourquoi ? Où est sa domiciliation fiscale ? Un article du journal Les Échos Entrepreneurs du 20 janvier 2022 indiquait que votre entreprise ouvrait une implantation au Luxembourg pour « assurer ses arrières ». Il était ainsi signalé que les plus-values sur les ventes de cryptomonnaies sont exonérées au bout de seulement six mois de détention dans ce pays et que la réglementation française sur le sujet, notamment l'enregistrement, était de nature à créer un déséquilibre de concurrence par rapport aux entreprises basées dans d'autres pays. Le choix de cette implantation au Luxembourg a-t-il été motivé par ces deux raisons ?
