Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Canevet
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2023 à 9h30
Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs — Audition de mmes marie-anne barbat-layani présidente de l'autorité des marchés financiers faustine fleuret présidente de l'association pour le développement des actifs numériques et de Mm. Nicolas Louvet président-directeur général de coinhouse et bertrand peyret secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Michel Canevet :Le taux de pénétration de la détention de crypto-actifs est supérieur à celui de l'actionnariat. Or les institutions traditionnelles sont soumises à des garanties en matière de fonds propres. Ne faudrait-il pas un cadre législatif tenant compte des données de placement et de la nécessité de mobiliser des fonds propres ? Si les enjeux financiers deviennent plus conséquents, les acteurs proposant des services sur actifs numériques seront-ils en mesure de rembourser les clients ?
