Intervention de Nicolas Louvet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2023 à 9h30
Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs — Audition de mmes marie-anne barbat-layani présidente de l'autorité des marchés financiers faustine fleuret présidente de l'association pour le développement des actifs numériques et de Mm. Nicolas Louvet président-directeur général de coinhouse et bertrand peyret secrétaire général adjoint de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Nicolas Louvet, président-directeur général de Coinhouse :

Monsieur Bocquet, Coinhouse est une société française, basée à Paris et dont la domiciliation fiscale est en France. Nous avons créé une antenne au Luxembourg parce que ce pays impose un enregistrement local pour y faire des activités. Or il y a une base intéressante de gestion d'actifs, de banque privée et une clientèle haut de gamme dans ce pays. On parle peu de l'activité de conservation de crypto-actifs, comparable à l'activité de conservation de titres. Dans l'univers des crypto-actifs, les fonds d'investissement qui veulent détenir des jetons n'ont pas le droit de le faire eux-mêmes et doivent passer par une société spécialisée. Or il y en a très peu. Nous avons une filiale française et enregistrée auprès de l'AMF et de la CSSF qui ne fait que de la conservation. La création d'une entité locale a vocation à capter le marché local de la gestion d'actifs et de la conservation de crypto-actifs pour des fonds d'investissement. En outre, cela nous permet de démarcher des sociétés d'assurance vie pour nouer des partenariats, car nous avons la technologie et le savoir-faire. Par ailleurs, le fonds souverain du Luxembourg a investi dans notre entreprise.

On m'a posé la question de la gestion de patrimoine. Je me suis peut-être mal exprimé, il n'existe pas de produit financier d'assurance vie incluant des crypto-actifs. J'estime en revanche que c'est pertinent et j'essaie de le promouvoir. Évidemment, les règles de gestion applicables à ces produits seraient respectées : dès lors qu'il y aurait de la crypto dans ces produits, les clients seraient informés et conseillés. L'intégration de certains de ces actifs dans les produits financiers traditionnels présente un intérêt et nous souhaitons y contribuer.

Aujourd'hui, les produits que nous vendons sont constitués à 100 % de crypto-actifs et nous les vendons avec les mêmes exigences que celles de l'agrément ou de la vente de produits financiers traditionnels : un questionnaire, une évaluation du patrimoine et de l'aversion au risque du client, une preuve du patrimoine. Nous calculons ensuite un indice qui détermine, en fonction de la richesse du client, le niveau recommandé d'investissement. Nous n'autoriserons pas un jeune ne possédant pas d'appartement, de revenu ni de patrimoine à investir 30 000 euros dans les crypto-actifs, même s'il a les fonds sur son compte ; nous le limiterons à 3 000 euros par an. Nous avons catégorisé les clients et nous ne permettons pas à certaines catégories socioprofessionnelles d'investir le maximum. Je vous le rappelle, l'argent qui est investi chez nous provient de banques, puisque nos clients virent les fonds depuis leur compte bancaire. Ce n'est pas du cash.

Sur les preuves de travail ou d'enjeu, Manuel Valente, directeur scientifique, pourra vous apporter des réponses.

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