Intervention de Faustine Fleuret

S'agissant de l'engouement pour les actifs numériques des Français, notre étude a permis de montrer les raisons de cet investissement : la première raison est la recherche de rendement, et pas seulement par de la spéculation à court terme mais aussi avec des placements à long terme. Nous avons également pointé de nouveaux usages qui ne sont pas associés au paiement ou à l'investissement. En effet, beaucoup de Français ont envie d'essayer un nouveau système dans lequel ils ont le sentiment que leurs données personnelles et leur vie privée seront mieux préservées. La dernière raison correspond à la possibilité d'expérimenter de nouveaux moyens de paiement.

Notons que la cryptomonnaie produite par Facebook, diem, qui représente un des nouveaux stable coins, peut d'ailleurs servir de moyen de paiement. Il est intéressant d'observer que ces jetons stables constituent le pilier fondateur d'un certain nombre d'applications développées sur les réseaux blockchain et qu'à ce stade, la plupart de ces jetons stables sont en dollars, à hauteur de 99 %. Nous manquons cruellement de jetons stables en euros, ce qui entraîne malheureusement une reproduction de l'hégémonie du dollar dans cette nouvelle économie numérique. C'est une menace pour notre souveraineté : nous prônons le développement par des acteurs européens de ces nouveaux actifs alors que nous observons qu'aujourd'hui, les deux plus grands émetteurs américains de « dollars numériques » ont également choisi d'émettre de « l'euro numérique ».

S'agissant de la consommation d'énergie, le minage est effectivement concerné, puisqu'il représente l'une des façons dont les réseaux blockchain peuvent fonctionner, mais pas l'unique façon. D'autres protocoles sont nettement moins énergivores. Cette problématique de forte consommation d'énergie se concentre donc principalement sur le bitcoin. Néanmoins, les mineurs ont aujourd'hui davantage recours à des énergies renouvelables, puisque celle-ci sont moins chères, et deviennent les clients en dernier ressort des lieux de production où le surplus d'énergie renouvelable n'est pas utilisé. Sans les mineurs, cette énergie serait invendue ou gaspillée.

Nous constatons aujourd'hui des atteintes aux conditions de concurrence loyale en France : nous craignons de connaître ces mêmes menaces à l'échelle de l'Europe. Il sera en effet possible pour des acteurs étrangers, en raison de la nouvelle réglementation européenne, de s'adresser au public européen sans être encadrés par nos règles, à partir du moment où ces derniers affirmeront ne pas procéder à une communication proactive ; on connaît les abus de cette notion et les difficultés de supervision. Il s'agit d'une menace très sérieuse qui pèse sur la compétitivité et le développement de nos entreprises.

Les exigences vis-à-vis des acteurs en matière de fonds propres émanent du règlement MiCa qui entrera en application en 2024.

S'agissant des récents débats dans le cadre du projet de loi Ddadue et du renforcement de la réglementation des PSAN, il nous semblait plus pragmatique de privilégier un enregistrement renforcé plutôt qu'un agrément, au regard des obstacles qui existent aujourd'hui pour obtenir ce dernier. Si certains acteurs ont déjà tenté d'obtenir cet agrément, ils se sont heurtés à des conditions d'obtention très difficiles, voire impossibles à respecter. L'assurance de responsabilité civile professionnelle exigée en est une. Il est d'ailleurs rassurant que le calendrier n'ait pas été accéléré sur ce point, puisque nous devons d'abord résoudre cette problématique avec les assurances, car ce produit n'est pas encore proposé aux PSAN. En revanche, les exigences en matière de cybersécurité qui ont été ajoutées dans le cadre de l'enregistrement renforcé nous inquiètent. Il s'agit en effet d'un des volets les plus difficiles à respecter et surtout les plus coûteux, notamment pour les nouveaux acteurs, même s'il est évidemment nécessaire que les PSAN fournissent des garanties de résilience de leur système informatique si l'on veut garantir la protection des investisseurs. Les acteurs ont néanmoins besoin de clarifications.