Intervention de Bruno Retailleau

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Communications diverses

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Un projet visant à porter le taux de TVA de 5,5 % à 20 % sur la vente d'oeuvres d'art inquiète beaucoup, et à raison, les professionnels de l'art, en particulier les galeristes et les artistes. Cette transposition en droit français d'une directive du Conseil de l'Union européenne (UE) votée au printemps 2022, pénaliserait la France, qui est la seule dans l'Union à tenir le rang d'un grand centre artistique de rayonnement mondial. Il faudrait que notre commission se saisisse du sujet, car nous sommes tous convaincus de l'utilité pour la France à conserver un taux réduit de TVA sur la vente d'oeuvres d'art. Bercy ne prend pas bien en compte la spécificité du marché de l'art, et ne voit pas que notre pays s'enrichit quand des oeuvres passent par la France. Nous devons prendre position sur ce point qui, s'il ne défraie pas la chronique, inquiète fortement et à juste raison les artistes, les musées et les galeries d'art.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion