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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Nous examinons le rapport de Bernard Fialaire sur la proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique, déposée par ses soins et celui de ses collègues du groupe RDSE en décembre dernier sur le bureau du Sénat.
Ce texte est inscrit en séance publique jeudi prochain, le 16 mars, en seconde position sur la niche du groupe RDSE.
