Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique — Examen du rapport et du texte de la commission

J'invite notre rapporteur à nous présenter le périmètre de ce texte.

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