Intervention de Max Brisson

Merci d'avoir fait revivre la mémoire du sénateur Agénor Bardoux, issu d'une famille d'élus du Puy-de-Dôme, qui a aussi compté, bien plus tard, Valéry Giscard d'Estaing - vous nous rappelez le temps long de notre république. Merci d'avoir mis au jour ce vrai sujet, qui n'est pas nouveau, puisque la loi « Bardoux » avait été motivée par une escroquerie sur une oeuvre d'art dont avait été victime Alexandre Dumas fils.

Vous avez raison de pointer les insuffisances de nos règles, leur caractère trop restrictif pour recouvrer l'étendue des fraudes en matière artistique. Il est vrai que le monde a changé depuis la loi « Bardoux », qui visait les expressions artistiques de son époque. L'échelle des peines n'est plus adaptée non plus aux infractions, qui sont comparables à des contrefaçons, faux et usage de faux.

Cette proposition de loi apporte une réponse utile pour lutter contre les fraudes qui causent des préjudices aux artistes et aux acquéreurs d'oeuvres d'art et qui érodent la confiance dans le marché. Elle définit une nouvelle infraction pénale et procède à une refonte de la répression, en élargissant le périmètre de l'infraction et en alourdissant le régime des peines : tout ceci va dans le bon sens. Vos amendements précisent et clarifient votre rédaction initiale, le texte en est plus opérationnel.

Le travail contre la fraude en matière artistique, cependant, sera loin d'être terminé une fois ce texte adopté. Le Sénat, fidèle à sa tradition, aura ouvert la voie. Le CSPLA a confié aux professeurs Tristan Azzi et Pierre Sirinelli une mission pour mieux appréhender le faux artistique et la pertinence de nos outils juridiques ; ils rendront leurs travaux en juillet prochain, il sera important d'en tenir compte.

D'ici là, le groupe Les Républicains votera ce texte et vos amendements.