Intervention de Sylvie Robert

Merci à l'auteur et rapporteur de ce texte. Il s'agit d'un sujet très complexe et les auditions ont démontré que le sujet de l'art pose des questions d'ordre philosophique, de relation à la vérité, qui rendent particulièrement ardue la tâche de légiférer - que l'on doit toujours faire avec précision et ce d'autant plus lorsque l'on touche à la matière pénale. Qui plus est, la fraude artistique se développe et prend de nouvelles formes et il est important de s'en saisir dans le débat public, c'est aussi le mérite de ce texte.

Il faut actualiser la loi « Bardoux », du nom de ce sénateur du Puy-de-Dôme, adoptée suite à l'acquisition par Dumas fils d'une oeuvre qu'on lui avait vendue comme étant de Corot et qui s'était avérée avoir été peinte par Paul Désiré Trouillebert. On voit que le sujet est ancien !

Ce texte est une première étape, j'espère que l'Assemblée nationale s'en saisira et que le Gouvernement y apportera son appui, avec les enseignements des travaux du CSPLA. La fraude artistique est un vrai sujet hexagonal et international et il est de notre responsabilité d'actualiser la loi « Bardoux » et de combler les vides juridiques que nous déplorons. Votre proposition de loi élargit le périmètre des oeuvres considérées, intégrant en particulier la photographie, la vidéo, les arts appliqués et, surtout, il renverse le paradigme en plaçant l'oeuvre au centre du dispositif : l'oeuvre, même, devient le terrain de l'incrimination de la fraude. Cela ouvre le champ des possibles dans l'interprétation et c'est la bonne façon, contemporaine, de répondre à ce sujet complexe. Cette démarche qui est la vôtre, fait basculer notre dispositif dans la modernité du 21ème siècle.

Vos amendements en précisent et actualisent utilement certains termes. Je ne sais pas si vous aviez mesuré la complexité du sujet, j'ai pu le faire en suivant les auditions, et je vous remercie chaleureusement pour cette loi nécessaire. Nous avançons, mais il y aura encore du travail à faire pour compléter ce dispositif. Le groupe socialiste votera cette proposition de loi et vos amendements.