Intervention de Pierre Ouzoulias

Merci pour ce travail, monsieur le rapporteur ! Nous retrouvons certaines des idées qui vous ont animé dans la loi sur les restitutions, vos interrogations sur le statut des oeuvres, leurs propriétaires, où vous avez porté l'idée que la propriété n'est pas seulement matérielle mais qu'elle s'intéresse à l'oeuvre et à son auteur - vous menez ici encore une réflexion sur le droit d'auteur et sur la propriété scientifique et artistique. Vous dites qu'il faut laisser toute latitude aux experts et historiens de l'art de confronter leurs analyses et qu'il ne faut pas se passer d'un débat académique ; avec l'humilité qui vous caractérise et vous honore, vous dites que cette loi est in fieri - en devenir, on dirait un « work in progress » sur le champ de l'art contemporain. Vous apportez une première contribution à ce travail nécessaire qui en appelle d'autres. Parmi les questions importantes auxquelles la loi doit répondre, je veux souligner celle de la définition du plagiat, du pastiche dans le monde actuel, numérisé, où l'on peut désormais posséder des oeuvres numériques : quelle est l'articulation entre le plagiat et le numérique ? Qu'est-ce que la loi doit protéger ?

Je me félicite qu'avec cette proposition de loi, notre commission participe à ce débat sur la propriété artistique et intellectuelle à l'heure du numérique - le groupe CRCE votera ce texte, ainsi que vos amendements.