Intervention de Julien Bargeton

À mon tour de féliciter le rapporteur pour ce travail de grande qualité. Le contexte plaide pour cette réforme : la fraude artistique progresse à grand pas et représenterait 6,5 milliards d'euros par an. De nouvelles formes de falsification apparaissent et la loi « Bardoux », qui est le produit de son temps, mérite un toilettage - tout ceci justifie l'intention de cette proposition de loi, la volonté d'inclure les nouvelles formes d'art, la photographie, les arts appliqués, les oeuvres numériques en particulier : les Non fongible token (NFT) posent de redoutables problèmes à la protection du droit d'auteur, à la taxation de la chaine de valeur, alors qu'ils apparaissent bien comme une partie du futur de l'art.

Cependant, et je le dis sans déprécier l'excellent travail de notre rapporteur, cette proposition de loi me semble un peu hâtive en ce qu'elle précède les travaux que le CSPLA rendra en juillet prochain, qui ne manqueront pas d'ouvrir sur des propositions. Dans l'attente de ces travaux, le groupe RDPI s'abstiendra donc sur ce texte. Cette abstention est empreinte de bienveillance, nous pensons qu'il faut prendre le temps d'intégrer à ce texte les résultats des travaux du CSPLA. Par cohérence, nous nous abstiendrons aussi sur les amendements, en espérant que, d'ici cet été, ce texte pourra être complété.