Intervention de Bernard Fialaire

Je vous accorde que j'ai commencé par voguer sur cette matière compliquée avec quelques idées simples et que j'ai dû m'adapter au fil des auditions - davantage que je ne l'avais envisagé. Je crois que nous devons présenter sans délai cette proposition de loi, même si elle est limitée. Car si on demandait aux intellectuels et aux juristes de légiférer, soyez assuré que nous y serions encore dans un siècle, sans avoir trouvé le parfait accord sur les termes... J'avais la naïveté de croire que l'expression de bien artistique était claire. J'ai constaté que c'était bien plus compliqué qu'il y parait. L'ambition de cette proposition de loi, c'est de poser le cadre pénal, quitte à ce qu'un cadre civil le complète. Ce texte ne règlera donc pas tous les problèmes, mais il pose un cadre pénal adapté. Notre objectif, c'est de rendre toute sa crédibilité à notre marché de l'art, qui occupe le quatrième rang mondial, et de protéger les amateurs d'art contre la tromperie, tout en garantissant la liberté de création des artistes.

J'espère que nous sommes parvenus à un bon équilibre, je remercie chaleureusement les services de la commission, en particulier pour la rédaction du texte : il traduit bien ce à quoi je tiens. Il faut de la liberté aux auteurs, des faux reconnus comme tels peuvent se trouver sur le marché dès lors qu'il n'y a pas tromperie, c'est pourquoi je crois que la destruction des faux n'est pas la bonne solution - car il faut compter avec le fait que des faux, signés par des artistes, constituent des oeuvres, parmi les nombreux détournements auxquels l'art d'aujourd'hui se livre.

Enfin, j'espère que les travaux du CSPLA complèteront utilement nos travaux, en particulier sur le volet civil.