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Intervention de Laurent Lafon
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 8 mars 2023 à 9h30
Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique — Examen du rapport et du texte de la commission
Laurent Lafon, président :Merci pour ce travail unanimement reconnu, je souhaite à ce texte de durer aussi longtemps que la loi « Bardoux » !
Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :
La réunion est close à 10 h 40.
