Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Moscovici
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires :
Je vous remercie de m'avoir invité pour vous présenter le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires qui a été adopté le 17 janvier dernier sur la TVA.
