Intervention de Vincent Delahaye

Je vous remercie pour ce rapport dont je partage les conclusions.

S'agissant de la fraude, la gestion de la crise sanitaire a fait baisser les recettes liées aux contrôles fiscaux sur la TVA, est-ce une conséquence du télétravail ?

Ma deuxième question constitue plutôt une proposition. Je pense qu'il faut augmenter la TVA de façon générale, afin de diminuer la CSG, mesures qui iraient dans le sens de vos conclusions qui montrent qu'une baisse de la CSG serait plus efficace que celle de la TVA. Je suis favorable à ce que l'on a appelé la TVA sociale : cette mesure serait très utile et nécessaire, malgré le contexte inflationniste que certains pourront pointer.

Je souhaiterais connaître le nombre de secteurs bénéficiant du taux réduit. Une évaluation de leur efficacité serait intéressante. Notre commission des finances pourrait-elle demander à la Cour des comptes de réaliser cette analyse dans le cadre de son programme de contrôle annuel ?

Par ailleurs, si cela peut sembler contradictoire, je suis pour un taux de TVA réduit à zéro sur l'eau et l'électricité, dans la mesure où il s'agit de deux secteurs qu'il est possible de contrôler, contrairement au secteur de la restauration. J'aimerais connaître votre avis sur ce point.