Intervention de Didier Rambaud

Depuis que je siège à la commission des finances, ce rapport est peut-être le plus important que j'aie pu lire, car il rappelle que la TVA est un impôt de rendement. Il s'agit d'un document que tous les parlementaires devraient avoir la veille de l'examen de chaque PLF, au vu des demandes corporatistes qui nous assaillent pour obtenir des taux réduits. Pour exemple, le Groupement des autorités responsables de transport (GART) qui était auditionné par notre mission d'information sur le financement des autorités organisatrices de la mobilité la semaine précédente n'a émis qu'une seule demande : la baisse du taux de la TVA. Le rapport montre que le taux normal représente 71 % de l'assiette en Europe, contre 65 % de l'assiette en France.

Enfin, étant donné que nous sommes plusieurs dans cette commission à participer à un groupe de travail présidé par Gabriel Attal qui doit présenter dans les prochaines semaines un plan de lutte contre la fraude, je souhaiterais que vous nous présentiez des moyens simples de renforcement de l'efficacité des contrôles et d'amélioration du recouvrement de cet impôt en Europe et en France.