Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Je regrette qu'on ne creuse pas la question de savoir ce qu'est la valeur ajoutée en ce début de XXIe siècle au vu des défis protéiformes qui s'imposent à nous. Je souhaiterais avoir des précisions quant à l'articulation de vos recommandations n°2 et 3 par rapport à la fraude à la TVA.

Par ailleurs, s'il ne faut pas multiplier les taux réduits, ne pourrait-il pas y avoir une ligne de partage entre ce qui serait une nouvelle valeur ajoutée, à l'aune de la transition écologique, et une TVA à taux normal, voire surélevé, pour tous les produits ne participant pas à la décarbonation ? Cela profiterait à l'économie circulaire. Cette ligne de partage représenterait à mon avis un chemin vers une fiscalité plus personnalisée, plus équitable et en cohérence avec la nature des produits consommés. Je pense que la mesure de l'efficacité ne peut pas être de nature uniquement financière.

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