Intervention de Michel Canevet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

Cette analyse me conforte dans l'idée que la TVA est un impôt efficace pour sa contribution à nos finances publiques et qu'il ne faut pas procéder à une baisse dans ce contexte inflationniste, en particulier dans le secteur de l'énergie. Nous devons être attentifs à cet impôt particulièrement important pour les collectivités territoriales.

Voyez-vous des moyens d'améliorer le rendement de la TVA dans le secteur financier ? Certaines modalités d'application devraient-elles être revues rapidement ?

Existe-t-il des marges de manoeuvre quant à une hausse éventuelle de la TVA par rapport aux taux pratiqués dans d'autres pays européens ?

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