Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo

Photo de Jean-Baptiste BlancJean-Baptiste Blanc :

Pensez-vous que la TVA puisse accompagner les collectivités locales qui doivent s'investir dans la transition écologique, notamment à travers l'objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) qui nécessitera un portage financier inventif ? S'il existe le fonds vert, les 2 milliards d'euros qu'il représente ne seront probablement pas suffisants pour financer le ZAN, qui constitue le début de la transition écologique portée par les territoires. Le CPO a rendu un rapport très intéressant à notre commission sur le financement du ZAN.

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