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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 8 mars 2023 à 9h35
Rapport « la tva une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » — Audition de M. Pierre Moscovici président du conseil des prélèvements obligatoires cpo
Georges Patient :Il existe une volonté forte du Gouvernement de remplacer l'octroi de mer outre-mer ou de l'y introduire pour les territoires qui ne sont pas encore concernés par la TVA. Qu'en pensez-vous, sachant que l'octroi de mer constitue la principale ressource des collectivités locales d'outre-mer et leur rapporte environ 1,2 milliard d'euros par an ?
