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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bonnecarrere
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 8 mars 2023 à 10h00
Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales — Examen du rapport d'information
Philippe Bonnecarrere, vice-président :Je vous propose désormais de mettre au vote les recommandations présentées par les rapporteurs.
Les recommandations sont adoptées.
