Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Madame la ministre, les sénateurs du groupe UMP tiennent à vous exprimer leur joie de vous retrouver aujourd’hui. J’ai envie de vous dire, quelques heures après votre confirmation au ministère de la santé : « mission accomplie ! », puisque, dans quelques instants, nous allons voter ce projet de loi important qui nous a largement mobilisés. C’était d’ailleurs bien normal compte tenu de l’enjeu, à savoir la vie de nos concitoyens.

Comme l’a indiqué Jean-Pierre Fourcade, les membres du groupe UMP sont très satisfaits de constater à quel point le Sénat a enrichi le projet de loi initial. Deux exigences – la qualité et l’efficacité – ont fondé la nouvelle organisation des structures de l’hôpital et tout l’équilibre des compétences au sein de l’hôpital entre directeur, médecins et élus.

Ce texte, en contribuant au décloisonnement de notre système de santé et en rendant possible la coopération entre plusieurs établissements, permettra de proposer une offre complète de soins.

Les mesures destinées à lutter contre la multiplication des déserts médicaux sont importantes. À ce titre, je veux publiquement faire part de mon regret du rejet en commission mixte paritaire d’un amendement relatif aux médecins remplaçants, que m’avait suggéré Jacques Blanc.

Nous sommes très heureux que la création des agences régionales de santé permette de responsabiliser les acteurs du système de santé. Ce matin, examinant un rapport de Paul Blanc sur les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, nous avons pu constater à quel point la gestion du personnel de ces dernières était peu satisfaisante. Nous pensons que la gestion du personnel des agences régionales de santé sera exemplaire et qu’elle pourra éventuellement être étendue à des structures comme les MDPH.

Les élus parisiens membres du groupe UMP se réjouissent que la tutelle financière de l’AP-HP soit désormais exercée par le ministère du budget.

Enfin, je tiens à féliciter Nicolas About et Alain Milon, président et rapporteur de la commission des affaires sociales, ainsi que les collaborateurs de cette dernière, du travail de grande qualité qui a été accompli, et à remercier Mme la ministre de son écoute et de sa disponibilité.

Comme l’a dit Jean-Pierre Fourcade, les membres du groupe UMP voteront le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.

Lors de l’examen du présent projet de loi, une cinquantaine de membres du groupe UMP se sont prononcés par scrutin public contre l’article 22 bis, non pas pour remettre en cause l’IVG, mais parce qu’ils regrettaient que les charges confiées aux sages-femmes ne soient pas conformes à leurs missions et que l’on n’ait pas attendu le rapport que l’IGAS doit remettre sur ce sujet. De surcroît, selon le Vidal, les effets indésirables du médicament en cause ne sont pas anodins. Par conséquent, demain, une sage-femme confrontée à un problème médical pourrait encourir des poursuites judiciaires. Nous ne voulions donc pas que cette mesure soit inscrite dans la loi Bachelot-Narquin. Quoi qu’il en soit, les trois quarts des membres du groupe UMP ont malgré tout voté l’article 22 bis.