Intervention de Jacky Le Menn

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lundi, à Versailles, M. le Président de la République a déclaré ceci : « Nous irons plus loin dans la maîtrise des dépenses de santé, parce que j’ai parfaitement conscience de l’immensité des besoins financiers, et qu’à ce titre, nous n’avons pas le droit de laisser gaspiller un seul euro. » Nous ne pouvons que partager cette intention.

Mais, pour arriver à une maîtrise des dépenses de santé, au moins deux voies peuvent être empruntées. Tout au long de la discussion du présent projet de loi, nous nous sommes efforcés de mettre en avant les avantages et les inconvénients de l’une et l’autre méthode.

La première voie consiste en la maîtrise comptable, voie que vous avez choisie, madame la ministre, tout en la renforçant. Nous aurons l’occasion, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, de revenir sur le mode de financement des hôpitaux, dont on a peu parlé, notamment sur la mise en place de la tarification à l’activité. Votre approche de la partition des missions de service public qui met en concurrence l’ensemble des établissements – d’une part, hôpitaux entre eux et, d’autre part, hôpitaux et cliniques – aboutira, quoi que vous en disiez, à la disparition, à terme, de pans entiers de l’hospitalisation publique et de certains services, même si ces derniers font l’objet d’une mutation dans le cadre de lits d’EPAHD.

La maîtrise comptable renforcée s’appuie sur une régulation qui ne peut être qu’autoritaire, étatique et technocratique, ce que nous récusons.

Une autre voie, certes plus difficile puisqu’elle est fondée sur la négociation, pouvait être retenue : la maîtrise à la fois médicale et administrative. Mais cette méthode demandait du temps et de la confiance.

En réalité, madame la ministre, vous nous soumettez une loi de défiance et de circonstances, pour apporter tout de suite des solutions récurrentes à cet abîme que constitue le déficit de la sécurité sociale, évalué à 20 milliards d’euros pour 2009 et à 30 milliards d’euros pour 2010. Ce n’est pas le bon procédé. Il aurait fallu une loi de confiance : confiance dans les acteurs du système de soins, qui, tout au long de l’année, prennent en charge les malades ; confiance dans les médecins.

On a bien vu que défendre l’approche de la régulation conjointe entre médecins et administration hospitalière n’était pas un long fleuve tranquille. Nous avons dû nous battre jusqu’au bout, y compris en commission mixte paritaire, pour que les directeurs d’hôpitaux ne soient pas directement nommés selon le vœu du directeur général de l’ARS, dont ils seraient alors devenus de simples petits télégraphistes…

Ce projet de loi témoigne également d’une défiance vis-à-vis non seulement des autres personnels de santé, qu’il s’agisse des infirmières, des aides-soignants qui font aussi la richesse de l’hôpital et assurent sa vie au quotidien, mais aussi des usagers, qui n’auront plus de représentants au sein des comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale, les CROSMS.

Relevons enfin la défiance énorme vis-à-vis des élus – je l’avais évoquée dès la discussion générale du présent projet de loi devant la Haute Assemblée –, qui pose un problème de fond. Dans le cadre de notre approche d’une régulation conjointe d’essence démocratique, l’absence des élus constitue une erreur, et même une faute. Vous aurez en effet besoin de ces derniers pour mettre en place les communautés hospitalières de territoire, madame la ministre. Nous tenions là une bonne idée, mais elle a été tuée dans l’œuf ! Tout cela est extrêmement regrettable.

Madame la ministre, au début de votre propos liminaire, vous avez dit que nous étions face à un texte fondamental pour notre système de santé. Or c’est tout le contraire ! Alors qu’il aurait fallu une grande loi, nous sommes passés à côté ! Je le regrette, et j’espère que l’ensemble des Français n’auront pas à en subir rapidement les conséquences !

C’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi.