Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voterai ce projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, en raison notamment tant du titre IV, visant à créer les agences régionales de santé, avancée remarquable sur le plan de l’organisation de notre système de santé, que du titre Ier relatif à l’organisation de l’hôpital. Il me semble vraiment nécessaire que, à l’instar de ce qui se passe pour toute institution, un pilote dirige ces établissements : un management de plus en plus pointu et efficace est en effet indispensable.
Cela dit, mon vote favorable sur l’ensemble du texte ne doit pas laisser penser que je souscris à toutes les dispositions de ce dernier. Ainsi, je ne puis adhérer, pour des raisons de conscience personnelle, à l’article 22 bis, évoqué par Mme Hermange, qui concerne l’extension de l’avortement par voie médicamenteuse. Cette mesure aurait mérité un plus large débat dans un autre contexte.
La pratique des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse n’est pas sans risque pour les personnes qui y recourent ; elle est même extrêmement dangereuse hors du milieu hospitalier.
Cela étant, il faudra bien un jour que nous nous penchions sur cette question qui n’a peut-être pas encore fait l’objet d’un examen assez approfondi : pourquoi le nombre des avortements est-t-il, en France, toujours aussi important qu’il y a trente ans ?