Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Oui, mesdames, messieurs les sénateurs, nous sommes ici dans le cadre du pacte de 1945, et je le revendique ! C’est la loi qui fixe les financements à travers la loi de financement de la sécurité sociale ; c’est encore la loi qui détermine l’organisation sanitaire à travers les lois d’organisation, comme celle qui vous est soumise. Ces lois de financement s’adressent principalement aux organismes d’assurance maladie pour leur mise en œuvre, tandis que les lois d’organisation s’adressent à l’administration sanitaire de l’État.

L’originalité du texte que je vous ai présenté réside dans le fait qu’il réunit au niveau pertinent, c'est-à-dire au niveau régional, d’une part, l’organisation de la gestion du risque et, d’autre part, l’organisation sanitaire.

Il faut bien sûr écouter et associer les élus, les associations de malades, les professionnels de santé ; mais c’est in fine la responsabilité et la grandeur de l’État que de mettre en œuvre un pacte social de nature à assurer des tarifs similaires aux habitants à la fois de la région PACA et de la région Nord-Pas-de-Calais, et d’instaurer un maillage territorial par les hôpitaux, les médecins, etc., afin de ne pas privilégier les zones les plus dotées. C’est cela qui nous protégera !

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai voulu vous proposer ici un texte de solidarité efficace, et je renouvelle mes remerciements à celles et à ceux qui le soutiennent.