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Intervention de Patrick Chauvet
Commission des affaires européennes — Réunion du 1er décembre 2022 à 9h05
Énergie climat transports — « le marché de l'électricité dans l'union européenne : quelle réforme ? » - Audition de Mm. Jean Michel glachant président de l'association internationale pour l'économie de l'énergie didier holleaux président de l'union européenne de l'industrie du gaz naturel eurogas directeur général adjoint du groupe engie laurent ménard directeur des affaires économiques et financières de la commission de régulation de l'énergie jacques percebois professeur émérite à l'université de montpellier et directeur du centre de recherche en économie et droit de l'énergie creden kristian ruby secrétaire général de l'association européenne des énergéticiens eurelectric et Mme Catharina Sikow-magny directrice transition verte et intégration du système énergétique à la direction générale de l'énergie de la commission européenne
Patrick Chauvet :Le Sénat examine actuellement le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, dont je suis rapporteur. Dans ce cadre, notre commission a veillé à consolider les modes de financement privés des énergies décarbonées. Nous avons ainsi institué des contrats de long terme pour l'énergie nucléaire et des contrats d'achat direct pour l'électricité renouvelable.
Ces nouveaux modes de financement privé ne doivent-ils pas être davantage encouragés dans le cadre de la réforme du marché européen de l'électricité ? Ils ne sont même pas mentionnés dans le règlement du Conseil du 6 octobre 2022, pas plus que dans le plan RePowerEU ou le paquet « Ajustement à l'objectif 55 ».
