Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 7 septembre 2006 à 10h00
Ouverture de la session extraordinaire

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 5 juillet 2006, portant convocation du Parlement en session extraordinaire à compter du jeudi 7 septembre 2006.

L'article 2 de ce décret précise que l'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra l'examen et la poursuite de l'examen des textes suivants :

- projet de loi relatif au secteur de l'énergie ;

- projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ;

- projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques.

J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République, en date du 28 août, complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire par une déclaration du Gouvernement devant chaque assemblée, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient et la participation de la France à la mise en oeuvre de la résolution 1701 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies.

Acte est donné de ces communications.

En conséquence, en application des articles 29 et 30 de la Constitution, la session extraordinaire de 2005-2006 est ouverte.

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