Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 7 septembre 2006 à 10h00
Décisions du conseil constitutionnel
Christian Poncelet, président :J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel :
- le 13 juillet 2006, sur la loi portant règlement définitif du budget de 2005 ;
- le 20 juillet 2006, sur la loi relative à l'immigration et à l'intégration ;
- le 27 juillet 2006, sur la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
Acte est donné de ces communications.
Ces décisions du Conseil constitutionnel ont été publiées au Journal officiel.
J'ai reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel une décision en date du 20 juillet 2006 relative à la situation de deux députés et de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires.
Acte est donné de cette communication.
Cette décision sera publiée en annexe au compte rendu intégral de la présente séance.
