Intervention de Évelyne Didier

Réunion du 7 septembre 2006 à 10h00
Eau et milieux aquatiques — Discussion d'un projet de loi en deuxième lecture

Photo de Évelyne DidierÉvelyne Didier :

Notre responsabilité collective est de rechercher une démarche et des solutions qui auront un réel impact sur l'amélioration de la qualité de l'eau et le partage de la ressource.

Notre groupe n'a pas souhaité reprendre en seconde lecture l'ensemble des propositions qu'il avait faites en première lecture, sachant qu'après un rejet au Sénat, puis à l'Assemblée nationale, nos amendements n'avaient aucune chance d'être retenus. Les propositions que nous défendrons sont donc celles qui nous tiennent le plus à coeur.

Tout d'abord, sur la première partie du texte, nous nous sommes préoccupés de la préservation des milieux aquatiques, considérant que c'était une priorité.

Ensuite, nous avons été particulièrement sensibles aux arguments des élus locaux qui nous ont sollicités pour travailler sur les questions d'assainissement et de compétence.

Les nombreuses propositions d'amendements venues de tous les coins de France nous indiquent que cette question est très importante pour les élus, et donc pour nos concitoyens.

Nous défendrons l'idée d'un service public - cela ne vous étonnera pas ! - au service de la population et de l'environnement, contre une privatisation poussée à l'excès.

Nous reviendrons, bien entendu, sur la tarification de l'eau, le droit à l'eau et la solidarité nécessaire envers nos concitoyens les plus fragiles.

Enfin, nous poserons à nouveau la question des redevances, de leur calcul et de leur utilisation.

Pour conclure, je souhaite rappeler la première phrase de l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La loi est l'expression de la volonté générale. » Je forme le voeu que ce texte soit l'expression de la volonté générale plutôt que l'addition d'intérêts particuliers.

Je terminerai par l'article 6 de la Charte de l'environnement : « Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. À cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. » Puissions-nous - ce sera mon dernier voeu - concilier les trois piliers du développement durable sans privilégier systématiquement l'un - je pense bien entendu à l'économique - par rapport aux deux autres.

Je ne terminerai pas mon propos sans remercier une nouvelle fois notre rapporteur pour la méthode de travail qui a été employée tout au long de l'examen de ce projet de loi, ainsi que les services de la commission, qui ont été toujours à notre disposition et qui ont fait un travail remarquable. Je remercie également les services du ministère pour leur disponibilité, car ils ont toujours répondu à nos questions.

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